Pour mettre en valeur les mĂ©decines douces et leur permettre de prendre leur juste place pour la santĂ© des personnes qui vous consultent, il est essentiel d’utiliser le bon vocabulaire et les bonnes mises en garde permettant en particulier au public de comprendre le fait que votre accompagnement se fait en complĂ©ment du suivi par leur mĂ©decin, et qu’en aucun cas, vous ne pouvez diagnostiquer ou traiter une maladie si vous n’ĂȘtes pas mĂ©decin.
Il sâagit ainsi de bien rĂ©pondre aux demandes et attentes des clients, dâĂ©viter les incomprĂ©hensions et les risques pour les personnes en recherche de solutions.
PrĂ©cision Importante : Nous vous donnons ici quelques conseils gĂ©nĂ©raux qui ne remplacent en aucun cas une consultation juridique. En tant que professionnel, vous ĂȘtes censĂ©s connaitre le cadre rĂ©glementaire de votre pratique et nous vous recommandons de prendre conseil auprĂšs d’un avocat pour toute question Ă ce sujet. Les Ă©coles et syndicats professionnels proposent Ă©galement trĂšs souvent des livrets de recommandations pour chaque pratique que nous vous prĂ©conisons d’Ă©tudier de prĂšs.
De façon gĂ©nĂ©rale, vous devez Ă©viter toute ambiguĂŻtĂ© auprĂšs du public sur votre positionnement, c’est-Ă -dire Ă©viter de prĂ©senter votre travail, vos activitĂ©s et les bĂ©nĂ©fices que vous pouvez apporter comme une prise en charge mĂ©dicale, notamment en employant des termes associĂ©s au monde mĂ©dical, y compris Ă©viter les noms de maladie ; et si vous les utilisiez de bien expliciter que vous ne pouvez en aucun cas les diagnostiquer, traiter ou guĂ©rir, en prĂ©cisant lors de la sĂ©ance que câest le rĂŽle du mĂ©decin, et que vous venez en accompagnement de ce rĂŽle.
Les professions de santĂ© Ă©tant rĂ©glementĂ©s, câest la loi (et le cas Ă©chĂ©ant, la jurisprudence de la Cour de Cassation) qui dĂ©finit et rĂ©serve donc Ă chacune ce quâelle peut faire. Quiconque rĂ©aliserait un acte rĂ©servĂ© Ă une quelconque profession se livrerait Ă un exercice illĂ©gal dâune profession rĂ©glementĂ©e.
En particulier, lâinfraction dâexercice illĂ©gal de la profession de mĂ©decin est dĂ©finie par l’article L4161-1 du code de la santĂ© publique :
« Exerce illĂ©galement la mĂ©decine : 1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, mĂȘme en prĂ©sence d’un mĂ©decin, Ă l’Ă©tablissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies, congĂ©nitales ou acquises, rĂ©elles ou supposĂ©es, par actes personnels, consultations verbales ou Ă©crites ou par
tous autres procĂ©dĂ©s quels qu’ils soient, ou pratique l’un des actes professionnels prĂ©vus dans une nomenclature fixĂ©e par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de la santĂ© pris aprĂšs avis de l’AcadĂ©mie nationale de mĂ©decine, sans ĂȘtre titulaire d’un diplĂŽme, certificat ou autre titre mentionnĂ© Ă l’article L. 4131-1 et exigĂ© pour l’exercice de la profession de mĂ©decin, ou sans ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire des dispositions spĂ©ciales mentionnĂ©es aux articles L. 4111-2 Ă L. 4111-4, L. 4111-7, L. 4112-6, L. 4131-2 Ă L. 4131-5 »
En pratique :
Vous n’avez pas besoin d’ĂȘtre exhaustif sur votre fiche. En voulant mettre trop de dĂ©tails sur votre pratique, vous risquez involontairement de donner une explication qui pourrait prĂȘter Ă confusion pour le public sur la rĂ©alitĂ© de votre accompagnement.
Une premiĂšre façon de clarifier votre apport peut ĂȘtre d’indiquer Ă votre cabinet et dans vos communications (site, profil MĂ©doucine…)
« NB : Je suis praticien en XXX, et ne suis pas mĂ©decin. Mon accompagnement vise Ă fournir une approche complĂ©mentaire afin d’apporter un mieux-ĂȘtre, un meilleur Ă©quilibre gĂ©nĂ©ral favorable Ă votre santĂ©. Il ne peut ĂȘtre envisagĂ© qu’en complĂ©ment de votre suivi mĂ©dical, je vous demanderai donc de vous assurer que vous bĂ©nĂ©ficiez d’un suivi mĂ©dical en plus de notre sĂ©ance. En aucun cas notre rendez-vous ne doit retarder ou annuler une consultation mĂ©dicale. Votre mĂ©decin seul pourra Ă©tablir un diagnostic, prescrire la prise de mĂ©dicaments ou dĂ©cider de la mise en place, la modification ou l’arrĂȘt d’un traitement. »
En particulier, nous attirons votre attention sur les mots suivants qui peuvent particuliĂšrement prĂȘter Ă confusion et que nous vous recommandons de ne pas utiliser.
Les alternatives proposĂ©es permettent le cas Ă©chĂ©ant de clarifier votre intervention rĂ©elle, ce sont de simples propositions Ă adapter en fonction de la rĂ©alitĂ© de votre pratique. En effet, il ne s’agit pas qu’une question de vocabulaire mais de sĂ©rieux et de professionnalisme dans l’exercice de votre discipline.
đ„ Mots Ă ne pas employer
Ces termes sont réservés aux professionnels de santé ou peuvent induire le public en erreur en suggérant une compétence médicale. Ils ne doivent pas apparaßtre dans vos communications, y compris sur votre profil ou site.
- Ausculter, auscultation
- Palpation
â ïž Ces gestes spĂ©cifiques relĂšvent de lâexamen mĂ©dical.
- Acupuncture
â ïž Lâacupuncture est une pratique mĂ©dicale en France. Vous pouvez Ă©voquer la mĂ©decine traditionnelle chinoise dans un cadre global, ou citer des Ă©tudes validant ses bienfaits, mais sans proposer de sĂ©ance dâacupuncture directe.
- Diagnostic, diagnostiquer
à remplacer par : bilan de vitalité, bilan naturopathique, bilan global.
- Guérir, guérison, guérisseur
Ă Ă©viter absolument. PrĂ©fĂ©rer plutĂŽt : accompagnement, soulagement, amĂ©lioration du bien-ĂȘtre.
- Ordonnance, ordonner
Préférer : conseiller, recommander (avec prudence et en restant dans les limites autorisées).
- Prescrire, prescription
Ne pas utiliser. Vous pouvez par exemple recommander des produits, mais sans allégation thérapeutique.
- Pronostic, pronostiquer
Préférer plutÎt : évolution possible, suivi, amélioration potentielle.
- Traiter, traitement
Ă bannir sauf si vous parlez du traitement mĂ©dical prescrit par un professionnel de santĂ©. Utiliser : accompagnement, outil, pratique de bien-ĂȘtre.
- Soigner, soignant
Ă remplacer par : accompagner, soutenir, soulager, faire un suivi.
- Médecine alternative ou médecine complémentaire
Préférer plutÎt : pratique complémentaire ou approche complémentaire.
⫠Mots à éviter
Ces termes peuvent prĂȘter Ă confusion. Il est prĂ©fĂ©rable de les reformuler ou de les utiliser avec prĂ©caution selon le contexte.
- AnamnĂšse
Remplacer par : questionnaire dâaccueil, Ă©change, discussion sur le parcours, bilan personnalisĂ©.
- Patient
Préférer plutÎt : client, consultant, personne accompagnée, vous.
- Hydrothérapie
Préférer plutÎt : balnéothérapie, thermalisme.
â ïž Ne pas faire rĂ©fĂ©rence Ă lâhydrothĂ©rapie du cĂŽlon.
- Oligothérapie
Peut ĂȘtre Ă©voquĂ©e dans le cadre de la naturopathie, mais Ă contextualiser prudemment.
- Tous les mots en -thérapie
Ă remplacer par des formes en -logie lorsque câest possible.
Ex. : réflexologie plutÎt que réflexothérapie, aromatologie plutÎt que aromathérapie.
- Allégations thérapeutiques
Ăvitez toute formulation suggĂ©rant un effet direct sur une maladie, un symptĂŽme ou un trouble (mĂȘme bĂ©nin).
Ex. Ă proscrire : soulage lâarthrite, agit sur les douleurs chroniques, Ă©limine les troubles digestifs.
Reformulez en : accompagnement du confort digestif, favorise la dĂ©tente articulaire, contribue au bien-ĂȘtre.
- Réflexothérapie
Utiliser plutÎt : réflexologie.
- RemĂšde
à éviter ; préférez : solution, approche, outil, méthode naturelle.
- Aromathérapie
Si vous nâavez pas de formation certifiante reconnue, prĂ©fĂ©rez lâintĂ©grer dans la naturopathie.
- Bilan de santé : admis, tant quâil ne remplace pas un diagnostic mĂ©dical.
- Gemmothérapie : admise dans un cadre naturopathique.
- Massage : utiliser massage bien-ĂȘtre ou bien massage ayurvĂ©dique, shiatsu, etc.
â ïž Ne jamais mentionner massage thĂ©rapeutique si vous nâĂȘtes pas professionnel de santĂ©.
- Manipulations, manipuler : autorisé uniquement pour ostéopathes/chiropracteurs diplÎmés. Pour les autres, reformulez en mobilisation douce, technique corporelle, etc.
đ Titres rĂ©servĂ©s aux diplĂŽmes dâĂtat
Les termes suivants correspondent à un diplÎme particulier et sont donc réservés à toute personne pouvant justifier du diplÎme (liste non exhaustive).
- Docteur
- Psychologue (seulement si titulaire dâun DESS ou Master 2 professionnel de psychologie)
- Tout autre diplĂŽme universitaire : BaccalaurĂ©at, Licence, DEUG, MaĂźtrise, MasterâŠ
- Titres liés à un DE ou DU : Ex. alcoologie (DU en médecine)
- Titres encadrĂ©s ou dĂ©posĂ©s : Ex. ostĂ©opathe, kinĂ©siologue, ARC, EMDRâŠ
Ăgalement, pour respecter la charte Ă©thique et les critĂšres de rĂ©fĂ©rencement chez MĂ©doucine, nous vous demandons de ne pas mentionner des pratiques qui ne sont pas rĂ©fĂ©rencĂ©es sur Medoucine, notamment :
– Communication avec les dĂ©funts
– MagnĂ©tisme
– MĂ©dium
– MĂ©diumnitĂ©
– Voyance
– Cartomancie
Ces considĂ©rations sont non exhaustives. D’autres rĂ©glementations s’imposent Ă vous, raison pour laquelle nous vous conseillons d’avoir un conseil juridique personnalisĂ© adaptĂ© Ă votre pratique.
Nous attirons en particulier votre attention sur
– les produits issus de la pharmacopĂ©e, plantes, dispositifs mĂ©dicaux, complĂ©ments alimentaires qui font l’objet de rĂ©glementations particuliĂšres
– le dĂ©cret de 2006 qui interdit lâattribution aux complĂ©ments alimentaires de propriĂ©tĂ© de prĂ©vention, de traitement ou de guĂ©rison dâune maladie (allĂ©gation de santĂ©)
– l’affichage obligatoire de vos tarifs dans votre cabinet
– l’obligation de dĂ©livrer une facture qui doit inclure un certain nombre de mentions obligatoires
– la rĂ©glementation sur la publicitĂ© qui doit ĂȘtre faite avec prĂ©caution et bien sĂ»r ĂȘtre loyale, non trompeuse conformĂ©ment Ă lâArticle L 121-1-1 du code de la consommation considĂšre notamment comme trompeuse les pratiques qui ont pour objet « dâaffirmer faussement quâun produit ou une prestation de service est de nature Ă guĂ©rir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations ».
– les enseignes extĂ©rieures qui sont soumises Ă la rĂ©glementation de la publicitĂ©
– le rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD) qui vous impose des obligations sur la conservation des donnĂ©es de vos clients quel qu’en soit le support. Vous avez en particulier une obligation dâinformer vos clients de lâexistence de ces dossiers et de leurs droits affĂ©rents, soit par voie dâaffichage, soit par la remise dâun document spĂ©cifique.
Vous pouvez vous référer au site de la CNIL et en particulier ce guide https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil_guide_securite_personnelle.pdf pour plus de renseignements